Autorité parentale et droit de visite et d’hébergement

La garde parentale régit les droits et les obligations des parents pour assurer le bien-être personnel d’un enfant commun et pour le représenter légalement. La garde comprend l’assistance personnelle, la garde des biens et le pouvoir de représentation de l’enfant ainsi que toutes les questions relatives à l’enfant, telles que les soins, l’éducation, la surveillance, la résidence, les aides et la protection. La loi prévoit que la garde de l’enfant relève de la responsabilité des parents de l’enfant et qu’elle prend fin lorsque l’enfant atteint sa majorité. Le droit de visite et d’hébergement est à distinguer de la garde. Ce droit prend effet notamment après une séparation ou un divorce des parents. En principe, l’enfant a le droit d’avoir des contacts avec chacun de ses parents. De même, chaque parent a l’obligation et le droit d’avoir des contacts avec l’enfant. Le droit de visite et d’hébergement permet donc d’organiser le droit de passer du temps ensemble, de se voir régulièrement, de voyager ou de planifier d’autres activités. Il inclut également les correspondances ou appels téléphoniques. En outre, le parent n’ayant pas la garde de l’enfant a également le droit d’être informé de la situation personnelle de l’enfant ou des questions scolaires le concernant. Tous les paramètres de la vie de l’enfant doivent être décidés en fonction de son bien-être et de sa situation individuelle. Après une séparation ou un divorce, le droit de visite et d’hébergement de l’enfant commun et la garde de l’enfant constituent souvent un point d’achoppement, en particulier si aucun accord sur la réglementation de ces droits ne peut être conclu entre les parents. En principe, les deux parents conservent la garde des enfants après une séparation ou un divorce, à condition qu’ils l’aient également assumée auparavant. Toutefois, le transfert de la garde exclusive peut être demandé à tout moment. En cas de litige, les contacts et les visites avec les deux parents seront réglementés par le juge si aucun accord extrajudiciaire n’a pu être trouvé. Si l’un des parents vit très loin de la résidence habituelle de l’enfant, voire dans un autre pays, alors les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement doivent être examinées de manière individualisée. Nous vous apportons un conseil de qualité pour répondre à toutes les questions que vous vous posez et pour vous permettre de faire face à une situation qui peut être délicate. Le but est de trouver la meilleure solution envisageable pour votre enfant.