Reconnaissance de divorces étrangers en Allemagne

Les mariages binationauxsont fréquentsdans notre société et sont soumis à diverses réglementations et dispositions légales. Si un mariage échoue et que les deux conjoints souhaitent divorcer, il n’est pas rare qu’un divorce soit prononcé à l’étranger. En principe, la dissolution du mariage n’est initialement effective que dans l’État où elle a été déclarée. Cela signifie que le mariage est répertorié ailleurs comme existant encore et fait obstacle à un éventuel nouveau mariage souhaité en Allemagne.

En règle générale, une demande doit être déposée en Allemagne pour la reconnaissance d’un divorce qui a été prononcé à l’étranger. La nécessité ou non d’une telle reconnaissance dépend de chaque cas. Si un divorce a lieu au sein de l’Union Européenne, il est généralement reconnu dans tous les autres États-membres. Le Danemark fait exception à la règle, bien qu’il fasse partie de l’Union Européenne. La reconnaissance n’est égalementpas nécessaire si le divorce a été prononcédans le pays d’origine commun des deux époux. Cependant, cela est exclu en cas de double-nationalité, de la protection découlant du droit d’asile ou du statut d’apatride et de réfugié étranger.

La question de savoir si un divorce étranger sera ou non reconnu en Allemagne repose donc sur de nombreux facteurs individuels qui doivent être pris en compte. Nous serions heureux de vous conseiller en la matièreafin de vous simplifier une telle procédure